Scrutin public

l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin nº 7848 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-29
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
52
Suffrages exprimés
42
Positions nominatives publiées, non-votants compris
54
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7848
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0070
Dem 37 0090
EPR 91 0071
EcoS 38 2000
GDR 17 0000
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 8001
LIOT 23 0000
NI 10 0010
RN 122 01000
SOC 68 6000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7848
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Abstention —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Céline Calvez EPR Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Bruno Clavet RN Abstention —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Edwige Diaz RN Abstention —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Denis Fégné SOC Contre oui
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Carole Guillerm Dem Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Corentin Le Fur DR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Delphine Lingemann Dem Pour —
Michèle Martinez RN Abstention —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Julien Odoul RN Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Alexandre Portier DR Pour —
Dominique Potier SOC Contre oui
Josy Poueyto Dem Pour oui
Christophe Proença SOC Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Jean-François Rousset EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Paul Vannier LFI-NFP Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7848
Document publié par l'Assemblée nationale