Scrutin public

l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7942 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
62
Suffrages exprimés
62
Positions nominatives publiées
63
dont votes par délégation
16

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7942
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 0030
EPR 91 00161
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 0090
LIOT 23 0000
NI 10 0010
RN 122 0090
SOC 68 00120
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7942
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour
José Beaurain RN Pour
Karim Benbrahim SOC Pour
Anne Bergantz Dem Pour
Philippe Bonnecarrère NI Pour
Éric Bothorel EPR Pour
Florent Boudié EPR Pour
Anthony Boulogne RN Pour
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour
Colette Capdevielle SOC Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Vincent Caure EPR Pour
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour
Edwige Diaz RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Pour
Elsa Faucillon GDR Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Denis Fégné SOC Pour
Yoann Gillet RN Pour
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour
Jean-Carles Grelier Dem Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Pour
Sacha Houlié SOC Pour
Sébastien Huyghe EPR Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
Laurent Jacobelli RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Sylvain Maillard EPR Pour
Christophe Marion EPR Pour
Pierre Marle HOR Pour
Éric Martineau Dem Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Laure Miller EPR Pour
Philippe Naillet SOC Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Anna Pic SOC Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour
Charles Rodwell EPR Pour oui
Laetitia Saint-Paul HOR Pour
Emeric Salmon RN Pour
Philippe Schreck RN Pour oui
Bertrand Sorre EPR Pour
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Jean Terlier EPR Pour
Dominique Voynet EcoS Pour
Marc de Fleurian RN Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7942
Document publié par l'Assemblée nationale