Scrutin public

l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7972 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
93
Suffrages exprimés
89
Positions nominatives publiées, non-votants compris
94
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7972
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 37 8000
EPR 91 27001
EcoS 38 0080
GDR 17 0000
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 00150
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 11400
SOC 68 0090
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7972
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Michel Barnier DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Abstention —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Contre oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Alexandre Sabatou RN Abstention —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Philippe Schreck RN Contre oui
Bertrand Sorre EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7972
Document publié par l'Assemblée nationale