Scrutin public

l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin nº 7883 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-29
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
62
Suffrages exprimés
61
Positions nominatives publiées, non-votants compris
63
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7883
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0080
Dem 37 00100
EPR 91 0061
EcoS 38 2140
GDR 17 1000
HOR 35 0010
LFI-NFP 71 9000
LIOT 23 0010
NI 10 0010
RN 122 00110
SOC 68 0060
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7883
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean Bodart LIOT Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Cendrine Chazé DR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Denis Fégné SOC Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Laurent Jacobelli RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Julien Odoul RN Pour —
Didier Padey Dem Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Alexandre Portier DR Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Josy Poueyto Dem Pour oui
Christophe Proença SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Vincent Rolland DR Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7883
Document publié par l'Assemblée nationale