Scrutin public

l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7925 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-01
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
75
Suffrages exprimés
74
Positions nominatives publiées, non-votants compris
76
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7925
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 2000
EPR 91 17101
EcoS 38 0060
GDR 17 0000
HOR 35 9000
LFI-NFP 71 00190
LIOT 23 0000
NI 10 1000
RN 122 8000
SOC 68 0090
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7925
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Danièle Carteron EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Paul Christophle SOC Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre oui
Christian Girard RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Didier Lemaire HOR Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Karl Olive EPR Abstention —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Contre oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Charles Rodwell EPR Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7925
Document publié par l'Assemblée nationale