Scrutin public

l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7931 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-01
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
85
Suffrages exprimés
82
Positions nominatives publiées, non-votants compris
86
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7931
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 4100
EPR 91 19001
EcoS 38 7000
GDR 17 0000
HOR 35 8100
LFI-NFP 71 18000
LIOT 23 1000
NI 10 0100
RN 122 00110
SOC 68 9000
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7931
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Abstention —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Abstention —
Éric Bothorel EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Danièle Carteron EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Paul Christophle SOC Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Laurent Croizier Dem Abstention —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Philippe Gosselin DR Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Sylvie Josserand RN Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Christophe Plassard HOR Contre oui
Dominique Potier SOC Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Charles Rodwell EPR Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7931
Document publié par l'Assemblée nationale