Scrutin public

l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7460 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-23
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
145
Suffrages exprimés
141
Positions nominatives publiées, non-votants compris
146
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7460
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 10120
Dem 37 6100
EPR 91 13011
EcoS 38 9000
GDR 17 1000
HOR 35 3210
LFI-NFP 71 18000
LIOT 23 2000
NI 10 3020
RN 122 01400
SOC 68 25000
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7460
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Olivier Becht EPR Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Abstention —
Véronique Besse NI Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Éric Bothorel EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Dorine Bregman SOC Contre —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Lionel Causse EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Pierre Cordier DR Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Sophie Errante NI Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Martine Froger SOC Contre —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Tiffany Joncour RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Hélène Laporte RN Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Brigitte Liso EPR Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Patricia Maussion Dem Abstention —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Didier Padey Dem Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Thierry Perez RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Christophe Proença SOC Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Vincent Rolland DR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7460
Document publié par l'Assemblée nationale