Scrutin public

l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7924 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
101
Suffrages exprimés
101
Positions nominatives publiées, non-votants compris
102
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7924
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 6000
EPR 91 23001
EcoS 38 00120
GDR 17 0000
HOR 35 9000
LFI-NFP 71 00210
LIOT 23 0000
NI 10 1000
RN 122 11000
SOC 68 00100
UDR 17 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7924
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Danièle Carteron EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Jérôme End DR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre oui
Christian Girard RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Philippe Latombe Dem Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
René Lioret RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Karl Olive EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Frédéric Petit Dem Contre —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Charles Rodwell EPR Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7924
Document publié par l'Assemblée nationale