Scrutin public

l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7899 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-30
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
171
Suffrages exprimés
155
Positions nominatives publiées, non-votants compris
172
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7899
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 11210
Dem 37 21000
EPR 91 37001
EcoS 38 0370
GDR 17 0000
HOR 35 6000
LFI-NFP 71 00230
LIOT 23 2020
NI 10 2100
RN 122 35000
SOC 68 00120
UDR 17 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7899
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Contre oui
Géraldine Bannier Dem Contre —
Thibault Bazin DR Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention oui
Olivier Becht EPR Contre —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Sylvie Bonnet DR Abstention —
Éric Bothorel EPR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Abstention —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Danièle Carteron EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Bernard Chaumeil RN Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Roger Chudeau RN Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour oui
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Marie-Christine Dalloz DR Abstention —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Benjamin Dirx EPR Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Abstention —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Abstention —
Christine Engrand NI Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Moerani Frébault EPR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre oui
Antoine Golliot RN Contre —
Philippe Gosselin DR Abstention —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre oui
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Abstention —
Carole Guillerm Dem Contre oui
Steevy Gustave EcoS Abstention oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Patrick Hetzel DR Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Pascal Jenft RN Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Abstention oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Delphine Lingemann Dem Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Didier Padey Dem Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Josy Poueyto Dem Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Abstention —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Abstention —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7899
Document publié par l'Assemblée nationale