Scrutin public

l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7903 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-30
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
117
Suffrages exprimés
115
Positions nominatives publiées, non-votants compris
118
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7903
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 7000
Dem 37 20000
EPR 91 25001
EcoS 38 0090
GDR 17 0010
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 00190
LIOT 23 3000
NI 10 1010
RN 122 12000
SOC 68 00120
UDR 17 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7903
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Contre oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Danièle Carteron EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bernard Chaumeil RN Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Roger Chudeau RN Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre oui
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Vincent Descoeur DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Benjamin Dirx EPR Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Sabine Gervais Dem Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre oui
Carole Guillerm Dem Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Laure Miller EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Didier Padey Dem Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Josy Poueyto Dem Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7903
Document publié par l'Assemblée nationale