Scrutin public

l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin nº 7878 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-29
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
52
Suffrages exprimés
52
Positions nominatives publiées, non-votants compris
53
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7878
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0080
Dem 37 0080
EPR 91 0091
EcoS 38 0030
GDR 17 0000
HOR 35 0010
LFI-NFP 71 00120
LIOT 23 0000
NI 10 0010
RN 122 0060
SOC 68 0040
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7878
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Anne Bergantz Dem Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Denis Fégné SOC Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Laurent Jacobelli RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Delphine Lingemann Dem Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Julien Odoul RN Pour —
Didier Padey Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Alexandre Portier DR Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Christophe Proença SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Vincent Rolland DR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7878
Document publié par l'Assemblée nationale