Scrutin public

l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Scrutin nº 7976 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
81
Suffrages exprimés
60
Positions nominatives publiées, non-votants compris
82
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7976
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0130
Dem 37 1040
EPR 91 00201
EcoS 38 0080
GDR 17 0010
HOR 35 0220
LFI-NFP 71 00150
LIOT 23 0000
NI 10 0100
RN 122 01610
SOC 68 0050
UDR 17 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7976
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Michel Barnier DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Abstention —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Julien Gabarron RN Abstention —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Yoann Gillet RN Abstention —
Jean-Carles Grelier Dem Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Abstention —
Marine Hamelet RN Abstention oui
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Abstention oui
Sylvie Josserand RN Abstention —
Philippe Juvin DR Abstention —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
René Lioret RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Pierre Marle HOR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Pour —
Maxime Michelet UDR Abstention —
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Abstention oui
Lisette Pollet RN Abstention —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Abstention —
Joseph Rivière RN Abstention —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Alexandre Sabatou RN Abstention —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Philippe Schreck RN Abstention oui
Bertrand Sorre EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7976
Document publié par l'Assemblée nationale