Scrutin public

l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7470 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-23
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
134
Suffrages exprimés
132
Positions nominatives publiées, non-votants compris
135
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7470
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00130
Dem 37 10100
EPR 91 11051
EcoS 38 5000
GDR 17 0100
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 23000
LIOT 23 2010
NI 10 2010
RN 122 10390
SOC 68 12010
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7470
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Olivier Becht EPR Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Cendrine Chazé DR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Martine Froger SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Alim Latrèche EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Karine Lebon GDR Abstention —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre —
David Magnier RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Patricia Maussion Dem Abstention —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Contre oui
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Vincent Rolland DR Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Thierry Tesson RN Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Charles de Courson LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7470
Document publié par l'Assemblée nationale