Scrutin public

l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Scrutin nº 7986 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-07
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
325
Suffrages exprimés
322
Positions nominatives publiées, non-votants compris
326
dont votes par délégation
26

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7986
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 34000
Dem 37 21200
EPR 91 36001
EcoS 38 00190
GDR 17 0060
HOR 35 19000
LFI-NFP 71 00420
LIOT 23 6020
NI 10 4100
RN 122 92000
SOC 68 30290
UDR 17 9000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7986
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Xavier Albertini HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Contre oui
Philippe Ballard RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Michel Barnier DR Contre —
Romain Baubry RN Contre oui
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Guillaume Bigot RN Contre —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Xavier Breton DR Contre —
Hubert Brigand DR Contre —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Fabrice Brun DR Contre —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Édouard Bénard GDR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Michel Castellani LIOT Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Cendrine Chazé DR Contre —
Sébastien Chenu RN Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Bruno Clavet RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Pierre Cordier DR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Alain David SOC Pour —
Sandra Delannoy NI Contre —
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Julien Dive DR Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Jérôme End DR Contre oui
Christine Engrand NI Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Stéphanie Galzy RN Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Carole Guillerm Dem Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour oui
Marine Hamelet RN Contre —
Michel Herbillon DR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Pascal Jenft RN Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
René Lioret RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Véronique Ludmann HOR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Patricia Maussion Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre oui
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Abstention —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Didier Padey Dem Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre —
Éric Pauget DR Contre —
Marc Pena SOC Pour —
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Alexandre Portier DR Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Aurélien Pradié NI Abstention —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Emeline Rey-Rinchet DR Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Emmanuel Taché RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Gabriel Tomatis RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Antoine Valentin UDR Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Lionel Vuibert NI Contre —
Laurent Wauquiez DR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7986
Document publié par l'Assemblée nationale