Scrutin public

l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7949 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
69
Suffrages exprimés
58
Positions nominatives publiées, non-votants compris
70
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7949
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 3100
EPR 91 15011
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 00140
LIOT 23 1000
NI 10 1000
RN 122 01000
SOC 68 00110
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7949
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
José Beaurain RN Abstention —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Contre oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Abstention oui
Sylvie Josserand RN Abstention —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Sylvain Maillard EPR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Abstention —
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Laure Miller EPR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Anna Pic SOC Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Abstention —
Dominique Potier SOC Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour —
Joseph Rivière RN Abstention —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Philippe Schreck RN Abstention oui
Bertrand Sorre EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7949
Document publié par l'Assemblée nationale