Scrutin public

l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7970 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
92
Suffrages exprimés
91
Positions nominatives publiées
93
dont votes par délégation
17

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7970
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0170
EPR 91 00271
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 35 0060
LFI-NFP 71 14000
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 00160
SOC 68 9000
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7970
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre
Léa Balage El Mariky EcoS Contre
Philippe Ballard RN Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour
Karim Benbrahim SOC Contre
Anne Bergantz Dem Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Florent Boudié EPR Pour
Anthony Boulogne RN Pour
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Céline Calvez EPR Pour
Colette Capdevielle SOC Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Vincent Caure EPR Pour
Pierre Cazeneuve EPR Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre
Mickaël Cosson Dem Pour
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre
Edwige Diaz RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Contre
Elsa Faucillon GDR Contre
Marc Fesneau Dem Pour
Denis Fégné SOC Contre
Julien Gabarron RN Pour
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour
Jean-Carles Grelier Dem Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre
Félicie Gérard HOR Pour
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Pour
Sacha Houlié SOC Contre
Sébastien Huyghe EPR Pour
Laurent Jacobelli RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour
Philippe Juvin DR Pour
Guillaume Kasbarian EPR Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Brigitte Klinkert EPR Pour
Sandrine Lalanne EPR Pour
Constance Le Grip EPR Pour
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Sylvain Maillard EPR Pour
Emmanuel Mandon Dem Abstention
Claire Marais-Beuil RN Pour
Christophe Marion EPR Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Pierre Marle HOR Pour
Éric Martineau Dem Pour
Kévin Mauvieux RN Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour
Maxime Michelet UDR Pour
Paul Midy EPR Pour
Joséphine Missoffe EPR Pour
Christophe Mongardien EPR Pour
Christophe Naegelen LIOT Pour
Philippe Naillet SOC Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
François Piquemal LFI-NFP Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour
Pierre Pribetich SOC Contre
Sandra Regol EcoS Contre
Joseph Rivière RN Pour
Charles Rodwell EPR Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Pour
Philippe Schreck RN Pour oui
Bertrand Sorre EPR Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Jean Terlier EPR Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre
Jean-Louis Thiériot DR Pour
Stéphane Travert EPR Pour
Frédéric Valletoux HOR Pour
Annie Vidal EPR Pour
Caroline Yadan EPR Pour
Marc de Fleurian RN Pour
Élisabeth de Maistre DR Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7970
Document publié par l'Assemblée nationale