Scrutin public

l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7970 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
92
Suffrages exprimés
91
Positions nominatives publiées, non-votants compris
93
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7970
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0170
EPR 91 00271
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 35 0060
LFI-NFP 71 14000
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 00160
SOC 68 9000
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7970
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Sacha Houlié SOC Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Sylvain Maillard EPR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Philippe Schreck RN Pour oui
Bertrand Sorre EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7970
Document publié par l'Assemblée nationale