Député

Emmanuel Grégoire

17ᵉ législature · SOC

Le rythme du mandat, mois par mois

1 911 positions enregistrées aux scrutins publics exploitables de la législature, du 8 octobre 2024 au 7 avril 2026, une colonne par mois : la hauteur suit le nombre de scrutins du mois, chaque colonne empile pour, contre, abstention et non-votant. Un mois sans scrutin est une colonne vide.
2024-102026-04
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant

1 911 positions enregistrées aux scrutins publics exploitables de la législature, du 8 octobre 2024 au 7 avril 2026, une colonne par mois : la hauteur suit le nombre de scrutins du mois, chaque colonne empile pour, contre, abstention et non-votant. Un mois sans scrutin est une colonne vide.

Avec la majorité de son groupe

A voté comme la majorité de son groupe sur 1 781 des 1 795 scrutins où l'élu a voté pour ou contre et où son groupe du moment avait une majorité pour ou contre. Soit 99,2 %.

Le groupe est celui enregistré au moment du vote, pas celui du dernier scrutin. Une égalité pour/contre dans le groupe n'est pas une majorité et sort du compte ; une abstention ou un non-vote de l'élu aussi.

Ses positions aux scrutins solennels

  1. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

    Contre

  2. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    Pour

  3. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

    Pour

  4. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  5. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

    Pour

  6. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

    Pour

  7. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

    Pour

  8. · scrutin adopté

    la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

    Pour

  9. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

    Pour

  10. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

    Abstention

  11. · scrutin rejeté

    la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

    Contre

  12. · scrutin rejeté

    la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

    Contre

  13. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    Abstention

  14. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  15. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

    Contre

  16. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

    Contre

  17. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  18. · scrutin adopté

    l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

    Abstention

  19. · scrutin adopté

    l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

    Pour

  20. · scrutin rejeté

    l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

    Contre

  21. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

    Contre

  22. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

    Abstention

  23. · scrutin adopté

    l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    Pour

  24. · scrutin adopté

    l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

    Pour

  25. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

    Contre

  26. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  27. · scrutin adopté

    l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  28. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    Contre

  29. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

    Pour

  30. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

    Pour

  31. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

    Pour

  32. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

    Pour

  33. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

    Contre

  34. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

    Contre

  35. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  36. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

    Pour

  37. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

    Pour

  38. · scrutin adopté

    la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

    Pour

  39. · scrutin rejeté

    la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

    Pour

Les scrutins publics solennels sont désignés comme tels par l'Assemblée nationale et annoncés à l'avance ; ce site n'en choisit aucun. Du plus récent au plus ancien.

Relevé de participation et lecture des chiffres

Relevé de participation

Scrutins publics exploitables pendant son mandat
6 131
Scrutins où une position est enregistrée hors non-votant
1 911
Part des scrutins publics exploitables du mandat avec prise de part
31,2 %
Pour
968
Contre
830
Abstention
113
Non-votant
0
Sans enregistrement
4 220
Votes par délégation
306
Groupe au dernier scrutin enregistré
SOC
Dernier scrutin enregistré
2026-04-07

Comment lire ces chiffres

  • Ces décomptes ne portent que sur les scrutins publics. La majorité des votes de l'Assemblée nationale se tient à main levée, sans trace nominative, et les scrutins publics sont demandés par les groupes : l'ensemble compté ici est un sous-ensemble politiquement construit, pas un échantillon neutre.
  • La part affichée rapporte les prises de part à l'ensemble des scrutins publics exploitables de la période du mandat — non-votants et « sans enregistrement » compris. Ce n'est pas un taux de présence en séance.
  • « Sans enregistrement » n'est pas une absence : c'est un scrutin de la période du mandat pour lequel aucune position n'a été enregistrée dans la source. « Non-votant », lui, est une position enregistrée au scrutin.
  • « Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.
  • Seule la 17ᵉ législature est publiée ici : les votes antérieurs d'un élu n'y sont ni affichés ni comptés.

Comment ces chiffres sont établis

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA840171
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Positions enregistrées, scrutin par scrutin

Date Scrutin Position
2026-04-07 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-02-25 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-02-25 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-02-03 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : oui
2026-01-13 l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-12-23 l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-23 l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-23 l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-23 l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-23 l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-23 l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-16 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Source Pour Par délégation : —
2025-12-11 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-11 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-11 l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-10 la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Source Pour Par délégation : oui
2025-12-09 l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-09 l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-09 l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-09 la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-09 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-05 l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-05 l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-04 l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-04 l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-04 l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-04 l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-04 l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-04 l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-04 l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-04 l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-04 l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-04 l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-04 le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-04 le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-04 le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-04 le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-04 le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-04 le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-04 le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-04 l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-04 l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-04 l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-04 l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-04 l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-04 l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-04 l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-04 l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-02 l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Source Abstention Par délégation : oui
2025-12-02 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-21 l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui