Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Scrutin nº 1304 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-07
Demandé par
Conférence des Présidents
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public solennel
Nombre de votants
408
Suffrages exprimés
384
Positions nominatives publiées, non-votants compris
408
dont votes par délégation
138

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1304
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 41020
Dem 36 21200
EPR 94 21570
EcoS 38 00180
GDR 17 0160
HOR 33 01810
LFI-NFP 71 00570
LIOT 23 8340
NI 12 4040
RN 123 114000
SOC 66 00350
UDR 16 9000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1304
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Xavier Albertini HOR Abstention oui
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Franck Allisio RN Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour oui
Maxime Amblard RN Contre —
David Amiel EPR Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Contre oui
Anchya Bamana RN Contre oui
Géraldine Bannier Dem Abstention —
Christian Baptiste SOC Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Romain Baubry RN Contre —
Thibault Bazin DR Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre oui
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Béatrice Bellamy HOR Abstention oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Abstention —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour oui
Théo Bernhardt RN Contre —
Véronique Besse NI Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Guillaume Bigot RN Contre —
Bruno Bilde RN Contre oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre oui
Matthieu Bloch UDR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Philippe Bolo Dem Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre oui
Émilie Bonnivard DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Éric Bothorel EPR Pour —
Ian Boucard DR Contre oui
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour oui
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Jorys Bovet RN Contre oui
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Jean-Michel Brard HOR Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Pour —
Xavier Breton DR Contre oui
Hubert Brigand DR Contre oui
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Fabrice Brun DR Contre —
Philippe Brun SOC Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Abstention —
Jérôme Buisson RN Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Elie Califer SOC Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Eléonore Caroit EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour oui
Michel Castellani LIOT Abstention —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Vincent Caure EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Paul Christophe HOR Abstention —
Roger Chudeau RN Contre —
Éric Ciotti UDR Contre —
Bruno Clavet RN Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
Paul-André Colombani LIOT Contre oui
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour oui
Pierre Cordier DR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Josiane Corneloup DR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Sandra Delannoy RN Contre —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Pour oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Sylvie Dezarnaud DR Contre oui
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Julien Dive DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour oui
Karen Erodi LFI-NFP Pour oui
Auguste Evrard RN Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Faure SOC Pour oui
Mathilde Feld LFI-NFP Pour oui
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Marina Ferrari Dem Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Abstention —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour oui
Guillaume Florquin RN Contre —
Nicolas Forissier DR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre oui
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger LIOT Pour —
Moerani Frébault EPR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Stéphanie Galzy RN Contre oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Anne Genetet EPR Pour oui
Jonathan Gery RN Contre oui
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Pour —
Océane Godard SOC Pour oui
Julien Gokel SOC Pour oui
Antoine Golliot RN Contre oui
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre oui
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Abstention —
Michel Herbillon DR Contre oui
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
François Hollande SOC Pour oui
Sacha Houlié NI Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour oui
Loïc Kervran HOR Abstention oui
Brigitte Klinkert EPR Pour oui
Daniel Labaronne EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Contre oui
Philippe Latombe Dem Pour —
Jean Laussucq EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour oui
Laure Lavalette RN Contre oui
Robert Le Bourgeois RN Contre oui
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour oui
Corentin Le Fur DR Contre oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Anne Le Hénanff HOR Abstention oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marine Le Pen RN Contre oui
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Contre oui
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Abstention oui
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour oui
Pauline Levasseur EPR Pour oui
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Thierry Liger DR Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Contre oui
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre oui
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour oui
Sylvain Maillard EPR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre oui
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Contre oui
Olivier Marleix DR Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour oui
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour oui
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Contre —
Alexandra Masson RN Contre oui
Bryan Masson RN Contre oui
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour oui
Marianne Maximi LFI-NFP Pour oui
Stéphane Mazars EPR Pour oui
Laurent Mazaury LIOT Contre oui
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Graziella Melchior EPR Pour oui
Ludovic Mendes EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Frédérique Meunier DR Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour oui
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Abstention oui
Yannick Monnet GDR Abstention —
Thibaut Monnier RN Contre oui
Naïma Moutchou HOR Abstention oui
Serge Muller RN Contre oui
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre oui
Marcellin Nadeau GDR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Jérôme Nury DR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Abstention —
Éric Pauget DR Contre oui
Thierry Perez RN Contre oui
Christelle Petex DR Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Abstention oui
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Jean-François Portarrieu HOR Abstention oui
Alexandre Portier DR Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Abstention oui
Aurélien Pradié NI Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour oui
Stéphane Rambaud RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour oui
Nicolas Ray DR Contre —
Mereana Reid Arbelot GDR Pour oui
Matthias Renault RN Contre oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Stéphanie Rist EPR Pour oui
Joseph Rivière RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Pour —
Vincent Rolland DR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Abstention —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour oui
Fabrice Roussel SOC Pour —
Marie-Ange Rousselot EPR Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
François Ruffin EcoS Pour oui
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour oui
Eva Sas EcoS Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Raphaël Schellenberger NI Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Mikaele Seo EPR Pour —
Olivier Serva LIOT Contre oui
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour oui
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Michèle Tabarot DR Contre oui
Aurélien Taché LFI-NFP Pour —
Jean-Pierre Taite DR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre oui
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Vincent Thiébaut HOR Abstention —
Jean-Louis Thiériot DR Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour oui
Lionel Tivoli RN Contre oui
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour oui
Annie Vidal EPR Pour oui
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour oui
Antoine Villedieu RN Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Lionel Vuibert NI Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre oui
Laurent Wauquiez DR Contre oui
Frédéric Weber RN Contre —
Jiovanny William SOC Pour oui
Caroline Yadan EPR Pour —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre oui
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1304
Document publié par l'Assemblée nationale