Scrutin public

l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4663 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
222
Suffrages exprimés
222
Positions nominatives publiées, non-votants compris
223
dont votes par délégation
51

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4663
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0040
Dem 36 00210
EPR 91 20371
EcoS 38 00100
GDR 17 0030
HOR 34 00100
LFI-NFP 71 00260
LIOT 22 0040
NI 9 0020
RN 123 00600
SOC 69 00410
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4663
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Philippe Ballard RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Pour oui
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Emmanuel Blairy RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Thomas Cazenave EPR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Paul Christophe HOR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Peio Dufau SOC Pour oui
Lionel Duparay DR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Auguste Evrard RN Pour oui
Frédéric Falcon RN Pour —
Marc Ferracci EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour oui
Alix Fruchon DR Pour —
Bruno Fuchs Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Anne Genetet EPR Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
David Habib LIOT Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sacha Houlié SOC Pour oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Marietta Karamanli SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Philippe Latombe Dem Pour oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Nadine Lechon RN Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Jimmy Pahun Dem Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Josy Poueyto Dem Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Eva Sas EcoS Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4663
Document publié par l'Assemblée nationale