Scrutin public

l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4579 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
263
Suffrages exprimés
258
Positions nominatives publiées, non-votants compris
264
dont votes par délégation
53

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4579
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 9300
Dem 36 19000
EPR 91 46211
EcoS 38 00140
GDR 17 0030
HOR 34 12000
LFI-NFP 71 00290
LIOT 22 3040
NI 9 2010
RN 123 00610
SOC 69 00480
UDR 16 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4579
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Joël Aviragnet SOC Pour oui
Erwan Balanant Dem Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Delphine Batho EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Philippe Bolo Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Élisabeth Borne EPR Abstention —
Éric Bothorel EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Fabrice Brun DR Abstention —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour oui
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Éric Ciotti UDR Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Peio Dufau SOC Pour oui
Alexandre Dufosset RN Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
David Habib LIOT Pour oui
Stéphane Hablot SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Michel Herbillon DR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sacha Houlié SOC Pour oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jean-Michel Jacques EPR Contre —
Pascal Jenft RN Pour oui
Alexis Jolly RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Abstention —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Contre oui
Jimmy Pahun Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Franck Riester EPR Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Pour —
Charles Rodwell EPR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Michèle Tabarot DR Contre —
Jean-Pierre Taite DR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Abstention —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4579
Document publié par l'Assemblée nationale