Scrutin public

l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4631 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
215
Suffrages exprimés
213
Positions nominatives publiées, non-votants compris
217
dont votes par délégation
56

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4631
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00110
Dem 36 17000
EPR 91 29161
EcoS 38 11000
GDR 17 0000
HOR 34 2080
LFI-NFP 71 21000
LIOT 22 1040
NI 9 3000
RN 123 00551
SOC 69 40100
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4631
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre oui
Erwan Balanant Dem Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Christian Baptiste SOC Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Delphine Batho EcoS Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Olivier Becht EPR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Contre —
Stéphane Buchou EPR Abstention —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Contre oui
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Eddy Casterman RN Pour —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Éric Ciotti UDR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Contre —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Faure SOC Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre —
Anne Genetet EPR Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
David Habib LIOT Contre oui
Stéphane Hablot SOC Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Pour oui
François Jolivet HOR Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Yannick Neuder DR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre oui
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Pour oui
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Laurent Wauquiez DR Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour oui
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4631
Document publié par l'Assemblée nationale