Scrutin public
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin nº 2460 — 17ᵉ législature
- Date du scrutin
- 2025-06-17
- Demandé par
- Conférence des Présidents
- Sort du scrutin
- adopté
- Catégorie de l'objet
- Ensemble d'un texte
- Type de vote
- Scrutin public solennel
- Nombre de votants
- 408
- Suffrages exprimés
- 368
- Positions nominatives publiées
- 409
- dont votes par délégation
- 134
« Catégorie de l'objet » n'est pas publiée par l'Assemblée : Hémiclic la déduit du titre du scrutin.
« Nombre de votants » et « Suffrages exprimés » sont les décomptes que l'Assemblée publie dans la synthèse du scrutin. « Positions nominatives publiées » est le nombre de positions individuelles que la source liste, non-votants compris : un non-votant a une position enregistrée sans compter parmi les votants. C'est pourquoi ce dernier nombre peut dépasser les deux autres.
« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. L'Assemblée porte alors le motif à côté du nom, sur la page du scrutin ; Hémiclic ne le reprend pas. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.
Source :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2460
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 15 août 2026 · Run 31865533070
Répartition par groupe politique
| Groupe à la date du scrutin | Effectif du groupe | Contre | Abstention | Pour | Non-votant |
|---|---|---|---|---|---|
| DR | 49 | 0 | 1 | 32 | 0 |
| Dem | 36 | 0 | 0 | 30 | 0 |
| EPR | 93 | 0 | 0 | 85 | 1 |
| EcoS | 38 | 30 | 0 | 0 | 0 |
| GDR | 17 | 7 | 0 | 0 | 0 |
| HOR | 34 | 0 | 0 | 26 | 0 |
| LFI-NFP | 71 | 61 | 0 | 0 | 0 |
| LIOT | 23 | 4 | 0 | 1 | 0 |
| NI | 11 | 0 | 0 | 2 | 0 |
| RN | 123 | 0 | 0 | 79 | 0 |
| SOC | 66 | 5 | 39 | 0 | 0 |
| UDR | 16 | 0 | 0 | 6 | 0 |
Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.
Page du sujet :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2460
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.
Positions nominatives
Source :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2460
Document publié par l'Assemblée nationale