Scrutin public

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin nº 2460 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-17
Demandé par
Conférence des Présidents
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public solennel
Nombre de votants
408
Suffrages exprimés
368
Positions nominatives publiées, non-votants compris
409
dont votes par délégation
134

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2460
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 01320
Dem 36 00300
EPR 93 00851
EcoS 38 30000
GDR 17 7000
HOR 34 00260
LFI-NFP 71 61000
LIOT 23 4010
NI 11 0020
RN 123 00790
SOC 66 53900
UDR 16 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2460
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Marie-José Allemand SOC Abstention oui
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
David Amiel EPR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Clémentine Autain EcoS Contre oui
Joël Aviragnet SOC Abstention oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre oui
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Abstention —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
Romain Baubry RN Pour oui
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Olivier Becht EPR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre oui
Hervé Berville EPR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour oui
Philippe Bolo Dem Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Pascale Bordes RN Pour oui
Florent Boudié EPR Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Pour oui
Hubert Brigand DR Pour oui
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Contre —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour oui
Édouard Bénard GDR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Céline Calvez EPR Pour oui
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre oui
Michel Castellani LIOT Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Salvatore Castiglione LIOT Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour oui
Lionel Causse EPR Pour oui
Thomas Cazenave EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Pour —
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Pierre Cordier DR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour oui
Romain Daubié Dem Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre oui
Alain David SOC Abstention —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Julie Delpech EPR Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Pour oui
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Benjamin Dirx EPR Pour —
Julien Dive DR Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour oui
Alma Dufour LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Contre oui
Philippe Fait HOR Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Elsa Faucillon GDR Contre oui
Olivier Faure SOC Abstention oui
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Nicolas Forissier DR Pour oui
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Moerani Frébault EPR Pour oui
Bruno Fuchs Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Abstention —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Thomas Gassilloud EPR Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour oui
Yoann Gillet RN Pour oui
Damien Girard EcoS Contre —
Olga Givernet EPR Pour oui
Océane Godard SOC Abstention oui
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour oui
Emmanuel Grégoire SOC Abstention —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour oui
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Abstention —
Marine Hamelet RN Pour —
Michel Herbillon DR Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
François Hollande SOC Abstention oui
Sacha Houlié NI Pour —
Timothée Houssin RN Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Laurent Jacobelli RN Pour oui
Jean-Michel Jacques EPR Pour oui
Vincent Jeanbrun DR Pour oui
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour oui
Marietta Karamanli SOC Abstention —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Abstention —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre oui
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour oui
Daniel Labaronne EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Xavier Lacombe HOR Pour —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Philippe Latombe Dem Pour —
Jean Laussucq EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Constance Le Grip EPR Pour oui
Anne Le Hénanff HOR Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marine Le Pen RN Pour oui
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour oui
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Mathieu Lefèvre EPR Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Pour —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Pauline Levasseur EPR Pour —
Laurent Lhardit SOC Abstention oui
Thierry Liger DR Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour oui
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour oui
Sylvain Maillard EPR Pour oui
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Michèle Martinez RN Pour —
Alexandra Masson RN Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Abstention oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Frédérique Meunier DR Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Yannick Monnet GDR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour oui
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour oui
Marcellin Nadeau GDR Contre oui
Philippe Naillet SOC Abstention oui
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jérôme Nury DR Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Danièle Obono LFI-NFP Contre oui
Karl Olive EPR Pour oui
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Caroline Parmentier RN Pour oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Marc Pena SOC Abstention oui
Thierry Perez RN Pour —
Christelle Petex DR Abstention —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Abstention —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Abstention —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Alexandre Portier DR Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour oui
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Pierre Pribetich SOC Abstention —
Christophe Proença SOC Abstention oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Richard Ramos Dem Pour oui
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Franck Riester EPR Pour oui
Catherine Rimbert RN Pour oui
Stéphanie Rist EPR Pour oui
Joseph Rivière RN Pour oui
Marie-Pierre Rixain EPR Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Claudia Rouaux SOC Abstention —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Aurélien Rousseau SOC Abstention oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre oui
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Marie-Ange Rousselot EPR Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Abstention —
Marie Récalde SOC Abstention oui
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Abstention —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Isabelle Santiago SOC Abstention —
Eva Sas EcoS Contre oui
Hervé Saulignac SOC Abstention —
Philippe Schreck RN Pour oui
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Mikaele Seo EPR Pour oui
Freddy Sertin EPR Pour —
Olivier Serva LIOT Contre oui
Arnaud Simion SOC Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Abstention —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Aurélien Taché LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Taché RN Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Jean-Pierre Taite DR Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour oui
Jean-Louis Thiériot DR Pour oui
Mélanie Thomin SOC Abstention —
Romain Tonussi RN Pour oui
Stéphane Travert EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Abstention —
Paul Vannier LFI-NFP Contre oui
Antoine Vermorel DR Pour —
Annie Vidal EPR Pour oui
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour oui
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Stéphane Vojetta EPR Pour oui
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre oui
Laurent Wauquiez DR Pour oui
Jiovanny William SOC Abstention oui
Éric Woerth EPR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2460
Document publié par l'Assemblée nationale