Scrutin public

l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4569 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
264
Suffrages exprimés
260
Positions nominatives publiées, non-votants compris
265
dont votes par délégation
54

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4569
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 15030
Dem 36 15000
EPR 91 41001
EcoS 38 2450
GDR 17 0030
HOR 34 13000
LFI-NFP 71 00320
LIOT 22 9000
NI 9 3010
RN 123 00640
SOC 69 48010
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4569
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Joël Aviragnet SOC Contre oui
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christian Baptiste SOC Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Delphine Batho EcoS Abstention —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Élisabeth Borne EPR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Éric Ciotti UDR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Alexis Corbière EcoS Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Peio Dufau SOC Pour oui
Alexandre Dufosset RN Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre oui
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Guillaume Garot SOC Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
David Habib LIOT Contre oui
Stéphane Hablot SOC Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Michel Herbillon DR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sacha Houlié SOC Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Pascal Jenft RN Pour oui
François Jolivet HOR Contre —
Alexis Jolly RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Contre oui
Jimmy Pahun Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Pour —
Franck Riester EPR Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Abstention —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Michèle Tabarot DR Contre —
Jean-Pierre Taite DR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4569
Document publié par l'Assemblée nationale