Scrutin public

l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4662 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
216
Suffrages exprimés
209
Positions nominatives publiées, non-votants compris
217
dont votes par délégation
49

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4662
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 7000
Dem 36 20100
EPR 91 31011
EcoS 38 00100
GDR 17 0030
HOR 34 10000
LFI-NFP 71 00270
LIOT 22 3010
NI 9 2000
RN 123 00600
SOC 69 46280
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4662
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Philippe Ballard RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Contre —
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Emmanuel Blairy RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Thomas Cazenave EPR Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Peio Dufau SOC Pour oui
Lionel Duparay DR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Auguste Evrard RN Pour oui
Frédéric Falcon RN Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Abstention oui
Alix Fruchon DR Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Anne Genetet EPR Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
David Habib LIOT Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sacha Houlié SOC Abstention oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Pour oui
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Marietta Karamanli SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Nadine Lechon RN Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Christelle Minard DR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Contre oui
Jimmy Pahun Dem Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Abstention —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Josy Poueyto Dem Contre oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Abstention oui
Eva Sas EcoS Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4662
Document publié par l'Assemblée nationale