Scrutin public

l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4660 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
182
Suffrages exprimés
156
Positions nominatives publiées, non-votants compris
183
dont votes par délégation
44

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4660
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 5000
Dem 36 19000
EPR 91 27001
EcoS 38 0080
GDR 17 0030
HOR 34 8000
LFI-NFP 71 00270
LIOT 22 1100
NI 9 2000
RN 123 51000
SOC 69 02530
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4660
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Philippe Ballard RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christian Baptiste SOC Abstention oui
Thibault Bazin DR Contre —
José Beaurain RN Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Abstention oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Elie Califer SOC Abstention oui
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Vincent Caure EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Paul Christophe HOR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Abstention oui
Alexandre Dufosset RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Auguste Evrard RN Contre oui
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Abstention oui
Bruno Fuchs Dem Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Abstention oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Abstention —
Jérôme Guedj SOC Abstention —
Michel Guiniot RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
David Habib LIOT Abstention oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sacha Houlié SOC Abstention oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Pascal Jenft RN Contre oui
Alexis Jolly RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Marietta Karamanli SOC Abstention —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
David Magnier RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Christelle Minard DR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Contre oui
Jimmy Pahun Dem Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Abstention —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Abstention oui
Josy Poueyto Dem Contre oui
Pierre Pribetich SOC Abstention —
Christophe Proença SOC Abstention —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Véronique Riotton EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Abstention —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Eva Sas EcoS Pour —
Arnaud Simion SOC Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Abstention —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Mélanie Thomin SOC Abstention —
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4660
Document publié par l'Assemblée nationale