Scrutin public

l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4643 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
264
Suffrages exprimés
233
Positions nominatives publiées, non-votants compris
265
dont votes par délégation
59

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4643
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 9000
Dem 36 19000
EPR 91 48001
EcoS 38 00120
GDR 17 0200
HOR 34 13000
LFI-NFP 71 02700
LIOT 22 4030
NI 9 3000
RN 123 68000
SOC 69 02500
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4643
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Abstention —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Abstention —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Joël Aviragnet SOC Pour oui
Philippe Ballard RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christian Baptiste SOC Pour oui
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Delphine Batho EcoS Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
José Beaurain RN Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Emmanuel Blairy RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Elie Califer SOC Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Abstention oui
Vincent Caure EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Éric Ciotti UDR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Alexis Corbière EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Abstention —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Peio Dufau SOC Pour oui
Alexandre Dufosset RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Abstention —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Auguste Evrard RN Contre oui
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Faure SOC Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Marc Ferracci EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour oui
Alix Fruchon DR Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Abstention —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Anne Genetet EPR Contre oui
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
David Habib LIOT Pour oui
Stéphane Hablot SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Contre oui
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Abstention oui
Sacha Houlié SOC Abstention oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Contre oui
Alexis Jolly RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marine Le Pen RN Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Karine Lebon GDR Abstention oui
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Nadine Lechon RN Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Abstention —
Éric Martineau Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Maurel GDR Abstention —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention oui
Sophie Mette Dem Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Abstention —
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Yannick Neuder DR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Abstention —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Abstention —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Abstention —
Dominique Potier SOC Pour oui
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Véronique Riotton EPR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention oui
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Hervé Saulignac SOC Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Michaël Taverne RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4643
Document publié par l'Assemblée nationale