Scrutin public

l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4642 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
283
Suffrages exprimés
237
Positions nominatives publiées, non-votants compris
284
dont votes par délégation
66

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4642
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 10130
Dem 36 10860
EPR 91 53371
EcoS 38 00130
GDR 17 1210
HOR 34 14100
LFI-NFP 71 30000
LIOT 22 0180
NI 9 1020
RN 123 00670
SOC 69 00550
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4642
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Abstention oui
Gabriel Attal EPR Abstention —
Joël Aviragnet SOC Pour oui
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Pour oui
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Delphine Batho EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Emmanuel Blairy RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Pour —
Florent Boudié EPR Abstention —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Abstention oui
Danielle Brulebois EPR Abstention oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Abstention —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Abstention —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Abstention —
Thomas Cazenave EPR Abstention —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Yannick Chenevard EPR Abstention oui
Sébastien Chenu RN Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Éric Ciotti UDR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Abstention —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Contre —
Benjamin Dirx EPR Abstention —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Peio Dufau SOC Pour oui
Alexandre Dufosset RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Auguste Evrard RN Pour oui
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Faure SOC Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour oui
Alix Fruchon DR Pour —
Bruno Fuchs Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Abstention —
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Abstention —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Anne Genetet EPR Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Abstention —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
David Habib LIOT Pour oui
Stéphane Hablot SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sacha Houlié SOC Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Abstention —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Abstention —
Pascal Jenft RN Pour oui
François Jolivet HOR Contre —
Alexis Jolly RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Abstention oui
Florence Joubert RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Émeline K/Bidi GDR Abstention oui
Marietta Karamanli SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Abstention —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Abstention —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Michel Lauzzana EPR Abstention —
Sandrine Le Feur EPR Abstention —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Annaïg Le Meur EPR Abstention —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marine Le Pen RN Pour —
Karine Lebon GDR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Abstention oui
Nadine Lechon RN Pour —
Vincent Ledoux EPR Abstention oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Abstention —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Abstention —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Abstention oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Abstention —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Graziella Melchior EPR Abstention —
Ludovic Mendes EPR Abstention oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Abstention —
Christelle Minard DR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Abstention —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Abstention —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Yannick Neuder DR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Abstention oui
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Abstention —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Pour oui
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Abstention —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Abstention —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Eva Sas EcoS Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Abstention —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Nicolas Turquois Dem Abstention —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Abstention —
Philippe Vigier Dem Abstention —
Corinne Vignon EPR Abstention —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Laurent Wauquiez DR Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre oui
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4642
Document publié par l'Assemblée nationale