Scrutin public

l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4656 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
216
Suffrages exprimés
214
Positions nominatives publiées, non-votants compris
217
dont votes par délégation
56

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4656
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0090
Dem 36 00170
EPR 91 20341
EcoS 38 12000
GDR 17 3000
HOR 34 0060
LFI-NFP 71 21000
LIOT 22 6010
NI 9 0020
RN 123 00560
SOC 69 42200
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4656
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Joël Aviragnet SOC Contre oui
Philippe Ballard RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Emmanuel Blairy RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Thomas Cazenave EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Paul Christophe HOR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Alexis Corbière EcoS Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Vincent Descoeur DR Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Contre —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Peio Dufau SOC Contre oui
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Auguste Evrard RN Pour oui
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Faure SOC Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre oui
Bruno Fuchs Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre —
Anne Genetet EPR Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
David Habib LIOT Contre oui
Stéphane Hablot SOC Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sacha Houlié SOC Abstention oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Marietta Karamanli SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Philippe Latombe Dem Pour oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Nadine Lechon RN Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Yannick Neuder DR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Contre oui
Josy Poueyto Dem Pour oui
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Eva Sas EcoS Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Laurent Wauquiez DR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour oui
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4656
Document publié par l'Assemblée nationale