Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin nº 1308 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-08
Demandé par
Conférence des Présidents
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public solennel
Nombre de votants
524
Suffrages exprimés
513
Positions nominatives publiées, non-votants compris
526
dont votes par délégation
155

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1308
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00470
Dem 36 13300
EPR 94 04732
EcoS 38 32000
GDR 17 13000
HOR 33 00320
LFI-NFP 71 65000
LIOT 23 00130
NI 11 2170
RN 123 001220
SOC 66 61300
UDR 16 00150

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1308
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Henri Alfandari HOR Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Abstention oui
Franck Allisio RN Pour —
Charles Alloncle UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Abstention —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Antoine Armand EPR Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Gabriel Attal EPR Pour oui
Clémentine Autain EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Joël Aviragnet SOC Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour oui
Géraldine Bannier Dem Pour oui
Christian Baptiste SOC Abstention —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Brigitte Barèges UDR Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Romain Baubry RN Pour oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
José Beaurain RN Pour oui
Belkhir Belhaddad NI Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre oui
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour oui
Hervé Berville EPR Pour oui
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Guillaume Bigot RN Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre oui
Benoît Biteau EcoS Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Matthieu Bloch UDR Pour oui
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bolo Dem Pour oui
Manuel Bompard LFI-NFP Contre oui
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour oui
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Pour oui
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre oui
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Abstention oui
Xavier Breton DR Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Abstention —
Jérôme Buisson RN Pour —
Édouard Bénard GDR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Abstention —
Céline Calvez EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre oui
Eddy Casterman RN Pour —
Salvatore Castiglione LIOT Pour —
Jean-Victor Castor GDR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Vincent Caure EPR Pour —
Lionel Causse EPR Pour oui
Thomas Cazenave EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Paul Christophe HOR Pour —
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Pour oui
Éric Ciotti UDR Pour oui
Bruno Clavet RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour oui
Caroline Colombier RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Alexis Corbière EcoS Contre oui
Pierre Cordier DR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre oui
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour oui
Romain Daubié Dem Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Alain David SOC Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Pour oui
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Contre —
Julien Dive DR Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Auguste Evrard RN Pour —
Philippe Fait EPR Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Pour oui
Olivier Faure SOC Contre oui
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Marina Ferrari Dem Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Nicolas Forissier DR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Moerani Frébault EPR Pour oui
Bruno Fuchs Dem Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour oui
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Thomas Gassilloud EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Olga Givernet EPR Pour —
Océane Godard SOC Contre oui
Julien Gokel SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Contre oui
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Abstention —
Géraldine Grangier RN Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour oui
Michel Guiniot RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Contre —
Jordan Guitton RN Pour oui
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Stéphane Hablot SOC Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Michel Herbillon DR Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
François Hollande SOC Contre —
Sacha Houlié NI Contre —
Timothée Houssin RN Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Jean-Michel Jacques EPR Pour oui
Vincent Jeanbrun DR Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour oui
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre oui
Loïc Kervran HOR Pour oui
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour oui
Philippe Latombe Dem Pour —
Jean Laussucq EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Laure Lavalette RN Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour oui
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour oui
Christine Le Nabour EPR Pour oui
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marine Le Pen RN Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour oui
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Pauline Levasseur EPR Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Thierry Liger DR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour oui
Frédéric Maillot GDR Contre oui
Emmanuel Mandon Dem Pour oui
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Olivier Marleix DR Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Alexandra Masson RN Pour oui
Bryan Masson RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Stéphane Mazars EPR Pour oui
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Frédérique Meunier DR Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour oui
Louise Morel Dem Abstention oui
Jean Moulliere HOR Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour oui
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Thomas Ménagé RN Pour —
Marcellin Nadeau GDR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Philippe Naillet SOC Contre oui
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jérôme Nury DR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julien Odoul RN Pour —
Karl Olive EPR Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Éric Pauget DR Pour —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Christelle Petex DR Pour —
Frédéric Petit Dem Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Christophe Plassard HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Jean-François Portarrieu HOR Pour oui
Alexandre Portier DR Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Abstention —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Aurélien Pradié NI Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre oui
Christophe Proença SOC Contre oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Richard Ramos Dem Pour oui
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Isabelle Rauch HOR Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Mereana Reid Arbelot GDR Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour oui
Franck Riester EPR Pour —
Davy Rimane GDR Contre —
Catherine Rimbert RN Pour —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Stéphanie Rist EPR Pour oui
Joseph Rivière RN Pour —
Marie-Pierre Rixain EPR Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour oui
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre oui
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Marie-Ange Rousselot EPR Pour oui
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
François Ruffin EcoS Contre oui
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Eva Sas EcoS Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Raphaël Schellenberger NI Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Mikaele Seo EPR Pour —
Freddy Sertin EPR Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre oui
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre oui
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michèle Tabarot DR Pour oui
Aurélien Taché LFI-NFP Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Jean-Pierre Taite DR Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre oui
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre oui
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre oui
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Pour oui
Mélanie Thomin SOC Contre oui
Lionel Tivoli RN Pour oui
Emmanuel Tjibaou GDR Contre oui
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour oui
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre oui
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre oui
Antoine Vermorel DR Pour oui
Roger Vicot SOC Contre oui
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Stéphane Vojetta EPR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Lionel Vuibert NI Pour —
Laurent Wauquiez DR Pour oui
Frédéric Weber RN Pour —
Jiovanny William SOC Contre oui
Éric Woerth EPR Pour oui
Caroline Yadan EPR Pour oui
Estelle Youssouffa LIOT Pour —
Charles de Courson LIOT Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1308
Document publié par l'Assemblée nationale