Scrutin public

l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4651 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
249
Suffrages exprimés
243
Positions nominatives publiées, non-votants compris
250
dont votes par délégation
58

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4651
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0090
Dem 36 10280
EPR 91 40401
EcoS 38 00130
GDR 17 0020
HOR 34 4160
LFI-NFP 71 00230
LIOT 22 0250
NI 9 0120
RN 123 00660
SOC 69 00470
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4651
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour oui
Philippe Ballard RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christian Baptiste SOC Pour oui
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Delphine Batho EcoS Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Théo Bernhardt RN Pour —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Emmanuel Blairy RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Abstention —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Abstention —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Vincent Caure EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Éric Ciotti UDR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Auguste Evrard RN Pour oui
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Faure SOC Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Marc Ferracci EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour oui
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Anne Genetet EPR Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
David Habib LIOT Pour oui
Stéphane Hablot SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Sacha Houlié SOC Pour oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Pour oui
Alexis Jolly RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Marietta Karamanli SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Philippe Latombe Dem Abstention oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Nadine Lechon RN Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Yannick Neuder DR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Jimmy Pahun Dem Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Abstention —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Eva Sas EcoS Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4651
Document publié par l'Assemblée nationale