Scrutin public

l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4596 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
91
Suffrages exprimés
91
Positions nominatives publiées, non-votants compris
92
dont votes par délégation
24

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4596
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0050
Dem 36 3010
EPR 91 3051
EcoS 38 9000
GDR 17 2000
HOR 34 0060
LFI-NFP 71 7000
LIOT 22 0000
NI 9 0000
RN 123 33000
SOC 69 15000
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4596
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Elie Califer SOC Contre oui
Eddy Casterman RN Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
François Jolivet HOR Pour —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Loïc Kervran HOR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Karl Olive EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Lisette Pollet RN Contre —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Catherine Rimbert RN Contre oui
Béatrice Roullaud RN Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Anne Sicard RN Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Éric Woerth EPR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4596
Document publié par l'Assemblée nationale