Scrutin public

le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4548 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-04
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
346
Suffrages exprimés
297
Positions nominatives publiées, non-votants compris
347
dont votes par délégation
58

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4548
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 32200
Dem 36 25000
EPR 91 68001
EcoS 38 41400
GDR 17 4000
HOR 34 18310
LFI-NFP 71 43010
LIOT 22 9020
NI 9 2000
RN 123 00740
SOC 69 43300
UDR 16 0700

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4548
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Abstention oui
Erwan Balanant Dem Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Abstention oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Delphine Batho EcoS Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention oui
José Beaurain RN Pour —
Olivier Becht EPR Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Abstention —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Abstention —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Anne-Laure Blin DR Abstention —
Philippe Bolo Dem Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Sylvie Bonnet DR Abstention —
Émilie Bonnivard DR Abstention oui
Élisabeth Borne EPR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Ian Boucard DR Abstention —
Florent Boudié EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Abstention —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Xavier Breton DR Contre —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Fabrice Brun DR Abstention —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Contre oui
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Abstention —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre oui
Lionel Causse EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Abstention —
Marc Chavent UDR Abstention —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Pour oui
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Paul Christophe HOR Abstention —
Éric Ciotti UDR Abstention —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Alexis Corbière EcoS Abstention —
Pierre Cordier DR Abstention —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Abstention —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Fabien Di Filippo DR Abstention —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Contre —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Abstention —
Peio Dufau SOC Abstention oui
Alexandre Dufosset RN Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Abstention —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Auguste Evrard RN Pour oui
Frédéric Falcon RN Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre oui
Alix Fruchon DR Abstention —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Anne Genetet EPR Contre oui
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Abstention —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
David Habib LIOT Contre oui
Stéphane Hablot SOC Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
François Hollande SOC Contre —
Sacha Houlié SOC Contre oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour oui
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Abstention —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Loïc Kervran HOR Abstention —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Tristan Lahais EcoS Abstention —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Abstention —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Abstention —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Contre oui
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Abstention —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Yannick Neuder DR Abstention —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Contre oui
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Sébastien Peytavie EcoS Abstention oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Marie Pochon EcoS Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Alexandre Portier DR Abstention —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Abstention —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Nicolas Ray DR Abstention —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Franck Riester EPR Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Abstention —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Vincent Trébuchet UDR Abstention —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Abstention —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Abstention —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Laurent Wauquiez DR Abstention —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour oui
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4548
Document publié par l'Assemblée nationale