Scrutin public

l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4559 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-04
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
286
Suffrages exprimés
282
Positions nominatives publiées, non-votants compris
287
dont votes par délégation
56

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4559
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00170
Dem 36 00210
EPR 91 00521
EcoS 38 18100
GDR 17 4000
HOR 34 00130
LFI-NFP 71 43000
LIOT 22 0050
NI 9 0010
RN 123 60000
SOC 69 02420
UDR 16 6100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4559
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre oui
Erwan Balanant Dem Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Pour oui
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Delphine Batho EcoS Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Élisabeth Borne EPR Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Xavier Breton DR Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Abstention —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Elie Califer SOC Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Vincent Caure EPR Pour oui
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Sébastien Chenu RN Contre oui
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Alexis Corbière EcoS Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Contre —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Auguste Evrard RN Contre oui
Olivier Faure SOC Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour oui
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Thomas Gassilloud EPR Pour —
Anne Genetet EPR Pour oui
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Olga Givernet EPR Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
David Habib LIOT Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Philippe Latombe Dem Pour oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Nadine Lechon RN Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour oui
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour oui
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Marc Pena SOC Abstention oui
Frédéric Petit Dem Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Angélique Ranc RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Franck Riester EPR Pour —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Véronique Riotton EPR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Eva Sas EcoS Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre oui
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour oui
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre oui
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4559
Document publié par l'Assemblée nationale