Scrutin public

l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4664 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
208
Suffrages exprimés
151
Positions nominatives publiées, non-votants compris
209
dont votes par délégation
47

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4664
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0080
Dem 36 00180
EPR 91 00341
EcoS 38 11000
GDR 17 3000
HOR 34 0070
LFI-NFP 71 25000
LIOT 22 2020
NI 9 0020
RN 123 05500
SOC 69 38010
UDR 16 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4664
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Philippe Ballard RN Abstention —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Pour —
José Beaurain RN Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Guillaume Bigot RN Abstention oui
Emmanuel Blairy RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Abstention —
Elie Califer SOC Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Alexis Corbière EcoS Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Peio Dufau SOC Contre oui
Lionel Duparay DR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Aurélien Dutremble RN Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Auguste Evrard RN Abstention oui
Frédéric Falcon RN Abstention —
Marc Ferracci EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Abstention —
Martine Froger SOC Contre oui
Alix Fruchon DR Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Anne Genetet EPR Pour oui
Jonathan Gery RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Olga Givernet EPR Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Abstention —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Monique Griseti RN Abstention —
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Contre —
David Habib LIOT Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Abstention oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sacha Houlié SOC Contre oui
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Abstention oui
Sylvie Josserand RN Abstention oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Abstention oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Marietta Karamanli SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Abstention —
Philippe Latombe Dem Pour oui
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Nadine Lechon RN Abstention —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Abstention —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Abstention —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Abstention —
Éric Martineau Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Abstention oui
Éric Michoux UDR Abstention —
Christelle Minard DR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Abstention —
Joëlle Mélin RN Abstention —
Thomas Ménagé RN Abstention —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Thierry Perez RN Abstention —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
Anna Pic SOC Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Contre oui
Josy Poueyto Dem Pour oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Abstention oui
Julien Rancoule RN Abstention —
Matthias Renault RN Abstention —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Véronique Riotton EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Abstention —
Sandrine Runel SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Eva Sas EcoS Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Anne Sicard RN Abstention —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Abstention —
Michaël Taverne RN Abstention —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Abstention —
Romain Tonussi RN Abstention —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Lionel Vuibert NI Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4664
Document publié par l'Assemblée nationale