Scrutin public

l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4567 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
261
Suffrages exprimés
234
Positions nominatives publiées, non-votants compris
262
dont votes par délégation
53

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4567
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 16200
Dem 36 13000
EPR 91 47001
EcoS 38 15000
GDR 17 1100
HOR 34 12000
LFI-NFP 71 32300
LIOT 22 5000
NI 9 3000
RN 123 00650
SOC 69 41160
UDR 16 0070

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4567
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Abstention —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Abstention —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Joël Aviragnet SOC Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre oui
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christian Baptiste SOC Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Élisabeth Borne EPR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Xavier Breton DR Contre —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Fabrice Brun DR Contre —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Pour oui
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Abstention —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Éric Ciotti UDR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Alexis Corbière EcoS Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Peio Dufau SOC Contre oui
Alexandre Dufosset RN Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Abstention —
Lionel Duparay DR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Christine Engrand NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Abstention —
Frédéric Falcon RN Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre oui
Alix Fruchon DR Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Abstention —
Guillaume Garot SOC Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
David Habib LIOT Contre oui
Stéphane Hablot SOC Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Pour oui
Michel Herbillon DR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Abstention oui
Sacha Houlié SOC Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Pour oui
François Jolivet HOR Contre —
Alexis Jolly RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Abstention —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Karine Lebon GDR Abstention oui
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Abstention —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Yannick Neuder DR Abstention —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Abstention —
Hubert Ott Dem Contre oui
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Abstention —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Franck Riester EPR Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention oui
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
Jean-Pierre Taite DR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Abstention —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4567
Document publié par l'Assemblée nationale