Scrutin public

l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4597 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
127
Suffrages exprimés
120
Positions nominatives publiées, non-votants compris
128
dont votes par délégation
31

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4597
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0070
Dem 36 00100
EPR 91 01161
EcoS 38 0040
GDR 17 0020
HOR 34 0620
LFI-NFP 71 00120
LIOT 22 0000
NI 9 0000
RN 123 40000
SOC 69 00250
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4597
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Joël Aviragnet SOC Pour oui
Christian Baptiste SOC Pour oui
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Abstention oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Benoît Blanchard HOR Abstention —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Ian Boucard DR Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Jérôme Buisson RN Contre —
Elie Califer SOC Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Pascal Jenft RN Contre oui
François Jolivet HOR Abstention —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Loïc Kervran HOR Abstention —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Sophie Mette Dem Pour oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Karl Olive EPR Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Abstention —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Anne Sicard RN Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Abstention —
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Éric Woerth EPR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4597
Document publié par l'Assemblée nationale