Scrutin public

le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4601 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
188
Suffrages exprimés
187
Positions nominatives publiées, non-votants compris
189
dont votes par délégation
51

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4601
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 11000
Dem 36 15000
EPR 91 29001
EcoS 38 6000
GDR 17 2000
HOR 34 5130
LFI-NFP 71 22000
LIOT 22 2000
NI 9 1010
RN 123 00540
SOC 69 34000
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4601
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Joël Aviragnet SOC Contre oui
Erwan Balanant Dem Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Ian Boucard DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Peio Dufau SOC Contre oui
Lionel Duparay DR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre oui
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Félicie Gérard HOR Abstention —
David Habib LIOT Contre oui
Stéphane Hablot SOC Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Pour oui
François Jolivet HOR Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Contre oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Yannick Neuder DR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Karl Olive EPR Contre —
Hubert Ott Dem Contre oui
Jimmy Pahun Dem Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4601
Document publié par l'Assemblée nationale