Scrutin public

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4694 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-09
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
448
Suffrages exprimés
433
Positions nominatives publiées, non-votants compris
449
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4694
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 37100
Dem 36 24100
EPR 91 60491
EcoS 38 00330
GDR 17 0040
HOR 34 23410
LFI-NFP 71 59000
LIOT 22 2550
NI 9 5000
RN 123 97000
SOC 69 10590
UDR 16 14000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4694
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Antoine Armand EPR Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Gabriel Attal EPR Contre —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Contre —
Philippe Ballard RN Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christian Baptiste SOC Pour —
Michel Barnier DR Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Abstention —
Delphine Batho EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Abstention —
José Beaurain RN Contre —
Olivier Becht EPR Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre —
Véronique Besse NI Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Guillaume Bigot RN Contre —
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Blairy RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Xavier Breton DR Contre —
Hubert Brigand DR Contre —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Fabrice Brun DR Contre —
Philippe Brun SOC Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Édouard Bénard GDR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Éric Ciotti UDR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Pierre Cordier DR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Alain David SOC Pour —
Sandra Delannoy RN Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Contre —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Philippe Fait HOR Abstention —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Faure SOC Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Alix Fruchon DR Contre —
Moerani Frébault EPR Pour —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Abstention —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Julien Gokel SOC Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
David Guiraud LFI-NFP Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
David Habib LIOT Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Michel Herbillon DR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Jean-Michel Jacques EPR Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Alexis Jolly RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Philippe Latombe Dem Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marine Le Pen RN Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Julie Lechanteux RN Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Vincent Ledoux EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre oui
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Véronique Louwagie DR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Abstention oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Alexandra Masson RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Frédérique Meunier DR Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Abstention —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Christophe Naegelen LIOT Abstention —
Yannick Neuder DR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jérôme Nury DR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julien Odoul RN Contre —
Karl Olive EPR Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Jimmy Pahun Dem Abstention —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Éric Pauget DR Contre —
Marc Pena SOC Pour —
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Pour —
Béatrice Piron HOR Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Jean-François Portarrieu HOR Abstention —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Alexandre Portier DR Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre oui
Isabelle Rauch HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Contre oui
Marie-Pierre Rixain EPR Contre —
Charles Rodwell EPR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
François Ruffin EcoS Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Eva Sas EcoS Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Raphaël Schellenberger NI Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michèle Tabarot DR Contre —
Aurélien Taché LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Taché RN Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Jean-Pierre Taite DR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Contre —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Abstention —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Abstention —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Antoine Vermorel DR Contre —
Annie Vidal EPR Abstention —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Stéphane Viry LIOT Abstention —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Lionel Vuibert NI Contre —
Laurent Wauquiez DR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Éric Woerth EPR Contre —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4694
Document publié par l'Assemblée nationale