Scrutin public

l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4591 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
312
Suffrages exprimés
307
Positions nominatives publiées, non-votants compris
313
dont votes par délégation
59

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4591
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00200
Dem 36 00180
EPR 91 00581
EcoS 38 00200
GDR 17 2100
HOR 34 14120
LFI-NFP 71 38000
LIOT 22 0080
NI 9 0040
RN 123 64000
SOC 69 00560
UDR 16 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4591
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Gabriel Attal EPR Pour —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour oui
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Pour oui
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Élisabeth Borne EPR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Abstention —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Fabrice Brun DR Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Elie Califer SOC Pour oui
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Éric Ciotti UDR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Alexis Corbière EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Contre oui
Benjamin Dirx EPR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Peio Dufau SOC Pour oui
Alexandre Dufosset RN Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Faure SOC Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Abstention —
Guillaume Florquin RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour oui
Alix Fruchon DR Pour —
Bruno Fuchs Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
François Gernigon HOR Abstention —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Pour —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
David Habib LIOT Pour oui
Stéphane Hablot SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Michel Herbillon DR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sacha Houlié SOC Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jean-Michel Jacques EPR Pour —
Pascal Jenft RN Contre oui
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Loïc Kervran HOR Abstention —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Benoît Larrouquis EPR Pour —
Philippe Latombe Dem Pour oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Constance Le Grip EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour oui
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour oui
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Abstention —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Yannick Neuder DR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Franck Riester EPR Pour —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Véronique Riotton EPR Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Eva Sas EcoS Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michèle Tabarot DR Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Stéphane Travert EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Laurent Wauquiez DR Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4591
Document publié par l'Assemblée nationale