Scrutin public

l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4586 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
263
Suffrages exprimés
242
Positions nominatives publiées, non-votants compris
264
dont votes par délégation
53

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4586
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 02130
Dem 36 11600
EPR 91 39141
EcoS 38 00190
GDR 17 0010
HOR 34 8700
LFI-NFP 71 00330
LIOT 22 3050
NI 9 3010
RN 123 03520
SOC 69 02440
UDR 16 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4586
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Contre —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour oui
Erwan Balanant Dem Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Abstention —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Abstention oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Philippe Bolo Dem Abstention —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Élisabeth Borne EPR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Fabrice Brun DR Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Abstention oui
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Éric Ciotti UDR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Abstention —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Pour oui
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Peio Dufau SOC Pour oui
Alexandre Dufosset RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Faure SOC Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Abstention —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour oui
Alix Fruchon DR Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
David Habib LIOT Pour oui
Stéphane Hablot SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Michel Herbillon DR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jean-Michel Jacques EPR Contre —
Pascal Jenft RN Pour oui
François Jolivet HOR Abstention —
Alexis Jolly RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Abstention oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Abstention —
Christophe Marion EPR Contre oui
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Abstention —
Denis Masséglia EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Abstention —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Contre oui
Jimmy Pahun Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Abstention —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Franck Riester EPR Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Contre —
Charles Rodwell EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Abstention —
Marie Récalde SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Michèle Tabarot DR Pour —
Liliana Tanguy EPR Abstention —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Roger Vicot SOC Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Laurent Wauquiez DR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4586
Document publié par l'Assemblée nationale