Scrutin public

l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4655 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
203
Suffrages exprimés
203
Positions nominatives publiées
204
dont votes par délégation
53

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4655
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 9000
Dem 36 15000
EPR 91 36001
EcoS 38 00110
GDR 17 0010
HOR 34 5000
LFI-NFP 71 00200
LIOT 22 2050
NI 9 2000
RN 123 55000
SOC 69 00390
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4655
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Joël Aviragnet SOC Pour oui
Philippe Ballard RN Contre
Géraldine Bannier Dem Contre
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Delphine Batho EcoS Pour
Laurent Baumel SOC Pour
Thibault Bazin DR Contre
José Beaurain RN Contre
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Christophe Bentz RN Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Guillaume Bigot RN Contre oui
Emmanuel Blairy RN Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Contre
Anthony Boulogne RN Contre
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre
Jorys Bovet RN Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour
Joël Bruneau LIOT Contre
Stéphane Buchou EPR Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Elie Califer SOC Pour oui
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Thomas Cazenave EPR Contre
Bernard Chaix UDR Contre
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Paul Christophe HOR Contre
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour
Paul-André Colombani LIOT Pour
Caroline Colombier RN Contre
Alexis Corbière EcoS Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Contre
Mickaël Cosson Dem Contre
Michel Criaud HOR Contre
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre
Hendrik Davi EcoS Pour
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour
Vincent Descoeur DR Contre
Dieynaba Diop SOC Pour
Aly Diouara LFI-NFP Pour
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Lionel Duparay DR Contre
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Aurélien Dutremble RN Contre
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Romain Eskenazi SOC Pour
Auguste Evrard RN Contre oui
Frédéric Falcon RN Contre
Olivier Faure SOC Pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour
Thierry Frappé RN Contre
Martine Froger SOC Pour oui
Bruno Fuchs Dem Contre
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour
Camille Galliard-Minier EPR Contre
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Anne Genetet EPR Contre oui
Jonathan Gery RN Contre
Christian Girard RN Contre
Olga Givernet EPR Contre
Océane Godard SOC Pour
José Gonzalez RN Contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre
Florence Goulet RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Monique Griseti RN Contre
Justine Gruet DR Contre
Emmanuel Grégoire SOC Pour
Julien Guibert RN Contre
Steevy Gustave EcoS Pour
David Habib LIOT Pour oui
Stéphane Hablot SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Céline Hervieu SOC Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sacha Houlié SOC Pour oui
Timothée Houssin RN Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre
Pascal Jenft RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour
Guillaume Kasbarian EPR Contre
Loïc Kervran HOR Contre
Brigitte Klinkert EPR Contre
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Sandrine Lalanne EPR Contre
Hélène Laporte RN Contre
Philippe Latombe Dem Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre
Sandrine Le Feur EPR Contre
Annaïg Le Meur EPR Contre
Christine Le Nabour EPR Contre
Karine Lebon GDR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Nadine Lechon RN Contre
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Stéphane Lenormand LIOT Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Delphine Lingemann Dem Contre
René Lioret RN Contre
Brigitte Liso EPR Contre
Christine Loir RN Contre
Marie-France Lorho RN Contre oui
David Magnier RN Contre
Matthieu Marchio RN Contre
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre
Patrice Martin RN Contre
Éric Martineau Dem Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre
Paul Midy EPR Contre
Christelle Minard DR Contre
Paul Molac LIOT Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Louise Morel Dem Contre
Serge Muller RN Contre
Joëlle Mélin RN Contre
Thomas Ménagé RN Contre
Philippe Naillet SOC Pour
Yannick Neuder DR Contre
Jacques Oberti SOC Pour
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Marc Pena SOC Pour oui
Maud Petit Dem Contre
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Contre
Anna Pic SOC Pour
Lisette Pollet RN Contre
Dominique Potier SOC Pour oui
Josy Poueyto Dem Contre oui
Christophe Proença SOC Pour
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre
Catherine Rimbert RN Contre oui
Véronique Riotton EPR Contre
Valérie Rossi SOC Pour
Béatrice Roullaud RN Contre
Aurélien Rousseau SOC Pour
Sandrine Rousseau EcoS Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Contre
Sophie-Laurence Roy RN Contre
Sandrine Runel SOC Pour
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Contre
Eva Sas EcoS Pour
Arnaud Simion SOC Pour
Danielle Simonnet EcoS Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Bertrand Sorre EPR Contre
Thierry Sother SOC Pour
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Violette Spillebout EPR Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Jean-Philippe Tanguy RN Contre
Prisca Thevenot EPR Contre
Mélanie Thomin SOC Pour
Lionel Tivoli RN Contre
Romain Tonussi RN Contre
Boris Vallaud SOC Pour
Annie Vidal EPR Contre
Corinne Vignon EPR Contre
Antoine Villedieu RN Contre oui
Laurent Wauquiez DR Contre
Marc de Fleurian RN Contre
Élisabeth de Maistre DR Contre oui
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4655
Document publié par l'Assemblée nationale