Scrutin public

l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4655 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
203
Suffrages exprimés
203
Positions nominatives publiées, non-votants compris
204
dont votes par délégation
53

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4655
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 9000
Dem 36 15000
EPR 91 36001
EcoS 38 00110
GDR 17 0010
HOR 34 5000
LFI-NFP 71 00200
LIOT 22 2050
NI 9 2000
RN 123 55000
SOC 69 00390
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4655
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Joël Aviragnet SOC Pour oui
Philippe Ballard RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Delphine Batho EcoS Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
José Beaurain RN Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Emmanuel Blairy RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour oui
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Thomas Cazenave EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Paul Christophe HOR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Alexis Corbière EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Auguste Evrard RN Contre oui
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Faure SOC Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour oui
Bruno Fuchs Dem Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Anne Genetet EPR Contre oui
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
David Habib LIOT Pour oui
Stéphane Hablot SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sacha Houlié SOC Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Nadine Lechon RN Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Yannick Neuder DR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour oui
Josy Poueyto Dem Contre oui
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Véronique Riotton EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Eva Sas EcoS Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Laurent Wauquiez DR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre oui
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4655
Document publié par l'Assemblée nationale