Scrutin public

l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4538 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-04
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
348
Suffrages exprimés
277
Positions nominatives publiées, non-votants compris
349
dont votes par délégation
58

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4538
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 26000
Dem 36 25000
EPR 91 66001
EcoS 38 01700
GDR 17 0050
HOR 34 16510
LFI-NFP 71 00440
LIOT 22 8100
NI 9 2000
RN 123 75100
SOC 69 04720
UDR 16 7000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4538
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Abstention —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Joël Aviragnet SOC Abstention —
Léa Balage El Mariky EcoS Abstention oui
Erwan Balanant Dem Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Abstention oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Delphine Batho EcoS Abstention —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention oui
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Olivier Becht EPR Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Abstention —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Élisabeth Borne EPR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Abstention oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Xavier Breton DR Contre —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Fabrice Brun DR Contre —
Philippe Brun SOC Abstention —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Elie Califer SOC Abstention oui
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Abstention —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre oui
Lionel Causse EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Abstention —
Marc Chavent UDR Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Contre oui
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Paul Christophe HOR Contre —
Éric Ciotti UDR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Abstention —
Pierre Cordier DR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Abstention —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Stéphane Delautrette SOC Abstention —
Julie Delpech EPR Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Abstention —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Abstention oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Abstention oui
Alexandre Dufosset RN Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Auguste Evrard RN Contre oui
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Faure SOC Abstention —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Abstention —
Alix Fruchon DR Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Abstention —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Abstention —
Anne Genetet EPR Contre oui
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Abstention —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
David Habib LIOT Abstention oui
Stéphane Hablot SOC Abstention —
Ayda Hadizadeh SOC Abstention —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Abstention —
Florence Herouin-Léautey SOC Abstention —
Céline Hervieu SOC Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
François Hollande SOC Pour —
Sacha Houlié SOC Abstention oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre oui
François Jolivet HOR Contre —
Alexis Jolly RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Abstention —
Philippe Juvin DR Contre —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Abstention —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Abstention —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Abstention —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Nadine Lechon RN Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Alexandre Loubet RN Abstention —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Abstention —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Abstention —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre oui
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Philippe Naillet SOC Abstention —
Yannick Neuder DR Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Contre oui
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Abstention oui
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Sébastien Peytavie EcoS Abstention oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Abstention —
Marie Pochon EcoS Abstention —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Alexandre Portier DR Contre —
Dominique Potier SOC Abstention —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Abstention —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Christophe Proença SOC Abstention —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Angélique Ranc RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Contre —
Franck Riester EPR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Véronique Riotton EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Claudia Rouaux SOC Abstention —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Abstention —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Abstention —
Marie Récalde SOC Abstention oui
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Abstention —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Abstention —
Danielle Simonnet EcoS Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Michèle Tabarot DR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Boris Tavernier EcoS Abstention oui
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Vincent Thiébaut HOR Abstention —
Mélanie Thomin SOC Abstention —
Lionel Tivoli RN Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Abstention —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Roger Vicot SOC Abstention —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Anne-Cécile Violland HOR Abstention —
Lionel Vuibert NI Contre —
Laurent Wauquiez DR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4538
Document publié par l'Assemblée nationale