Scrutin public

l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4657 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
215
Suffrages exprimés
214
Positions nominatives publiées, non-votants compris
216
dont votes par délégation
57

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4657
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 9000
Dem 36 18100
EPR 91 20311
EcoS 38 00120
GDR 17 0030
HOR 34 5000
LFI-NFP 71 00230
LIOT 22 5020
NI 9 1010
RN 123 56000
SOC 69 00430
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4657
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Joël Aviragnet SOC Pour oui
Philippe Ballard RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christian Baptiste SOC Pour oui
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
José Beaurain RN Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Emmanuel Blairy RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Thomas Cazenave EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Paul Christophe HOR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Alexis Corbière EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Abstention —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Peio Dufau SOC Pour oui
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Auguste Evrard RN Contre oui
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Faure SOC Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour oui
Bruno Fuchs Dem Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
David Habib LIOT Pour oui
Stéphane Hablot SOC Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sacha Houlié SOC Pour oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Marietta Karamanli SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Hélène Laporte RN Contre —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Nadine Lechon RN Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Christelle Minard DR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Yannick Neuder DR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Contre oui
Jimmy Pahun Dem Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour oui
Josy Poueyto Dem Contre oui
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Véronique Riotton EPR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Eva Sas EcoS Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Laurent Wauquiez DR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre oui
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4657
Document publié par l'Assemblée nationale