Député

Jean-François Rousset

17ᵉ législature · EPR

Le rythme du mandat, mois par mois

3 677 positions enregistrées aux scrutins publics exploitables de la législature, du 9 octobre 2024 au 7 octobre 2026, une colonne par mois : la hauteur suit le nombre de scrutins du mois, chaque colonne empile pour, contre, abstention et non-votant. Un mois sans scrutin est une colonne vide.
2024-102026-10
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant

3 677 positions enregistrées aux scrutins publics exploitables de la législature, du 9 octobre 2024 au 7 octobre 2026, une colonne par mois : la hauteur suit le nombre de scrutins du mois, chaque colonne empile pour, contre, abstention et non-votant. Un mois sans scrutin est une colonne vide.

Avec la majorité de son groupe

A voté comme la majorité de son groupe sur 3 595 des 3 645 scrutins où l'élu a voté pour ou contre et où son groupe du moment avait une majorité pour ou contre. Soit 98,6 %.

Le groupe est celui enregistré au moment du vote, pas celui du dernier scrutin. Une égalité pour/contre dans le groupe n'est pas une majorité et sort du compte ; une abstention ou un non-vote de l'élu aussi.

Ses positions aux scrutins solennels

  1. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

    Pour

  2. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  3. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  4. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  5. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  6. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  7. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  8. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

    Pour

  9. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

    Pour

  10. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  11. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  12. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

    Pour

  13. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

    Pour

  14. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

    Pour

  15. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  16. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

    Pour

  17. · scrutin adopté

    l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  18. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

    Pour

  19. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  20. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  21. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  22. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

    Pour

  23. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

    Pour

  24. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

    Pour

  25. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    Pour

  26. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

    Pour

  27. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  28. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

    Contre

  29. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

    Pour

  30. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    Pour

  31. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

    Pour

  32. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  33. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

    Pour

  34. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

    Pour

  35. · scrutin adopté

    la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

    Pour

  36. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

    Pour

  37. · scrutin adopté

    la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

    Pour

  38. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

    Pour

  39. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  40. · scrutin rejeté

    la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

    Abstention

  41. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  42. · scrutin rejeté

    la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

    Pour

  43. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  44. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  45. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  46. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

    Pour

  47. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  48. · scrutin adopté

    l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

    Pour

  49. · scrutin adopté

    l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

    Pour

  50. · scrutin rejeté

    l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

    Contre

  51. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

    Contre

  52. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  53. · scrutin adopté

    l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    Pour

  54. · scrutin adopté

    l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

    Pour

  55. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  56. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  57. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  58. · scrutin adopté

    l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  59. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  60. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

    Pour

  61. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

    Pour

  62. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

    Pour

  63. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

    Pour

  64. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  65. · scrutin adopté

    l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

    Pour

  66. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  67. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  68. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

    Pour

  69. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

    Pour

  70. · scrutin adopté

    la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

    Pour

  71. · scrutin rejeté

    la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

    Contre

Les scrutins publics solennels sont désignés comme tels par l'Assemblée nationale et annoncés à l'avance ; ce site n'en choisit aucun. Du plus récent au plus ancien.

Relevé de participation et lecture des chiffres

Relevé de participation

Scrutins publics exploitables pendant son mandat
8 672
Scrutins où une position est enregistrée hors non-votant
3 677
Part des scrutins publics exploitables du mandat avec prise de part
42,4 %
Pour
1 095
Contre
2 559
Abstention
23
Non-votant
0
Sans enregistrement
4 995
Votes par délégation
494
Groupe au dernier scrutin enregistré
EPR
Dernier scrutin enregistré
2026-10-07

Comment lire ces chiffres

  • Ces décomptes ne portent que sur les scrutins publics. La majorité des votes de l'Assemblée nationale se tient à main levée, sans trace nominative, et les scrutins publics sont demandés par les groupes : l'ensemble compté ici est un sous-ensemble politiquement construit, pas un échantillon neutre.
  • La part affichée rapporte les prises de part à l'ensemble des scrutins publics exploitables de la période du mandat — non-votants et « sans enregistrement » compris. Ce n'est pas un taux de présence en séance.
  • « Sans enregistrement » n'est pas une absence : c'est un scrutin de la période du mandat pour lequel aucune position n'a été enregistrée dans la source. « Non-votant », lui, est une position enregistrée au scrutin.
  • « Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.
  • Seule la 17ᵉ législature est publiée ici : les votes antérieurs d'un élu n'y sont ni affichés ni comptés.

Comment ces chiffres sont établis

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA793270
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Positions enregistrées, scrutin par scrutin

Date Scrutin Position
2026-10-07 l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-07 l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-07 l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-06 l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-06 l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-06 l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-05 l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-05 l'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-05 l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-05 l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-05 l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-05 l'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-05 l'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-05 l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-05 l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-10-05 l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-10-05 l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-07-21 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-07-21 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : oui
2026-07-21 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : oui
2026-07-21 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : oui
2026-07-20 l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : oui
2026-07-20 l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : oui
2026-07-20 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : oui
2026-07-15 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-07-15 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Source Pour Par délégation : oui
2026-07-09 l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-09 l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-09 l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-09 l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-09 l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-09 l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-09 l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-09 l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-09 l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-09 l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-09 l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-09 l'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-09 l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-09 l'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-09 l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-07-09 l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-09 l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-07-09 l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-07-08 l'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-08 l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-07-08 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Source Contre Par délégation : —
2026-07-08 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Source Contre Par délégation : —
2026-07-08 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : —
2026-07-08 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : —
2026-07-07 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-07-07 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-07-07 la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-07-07 l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-07 l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-07 l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-07 l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-07 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-07-01 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-07-01 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : —
2026-07-01 l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-01 l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-01 l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-01 l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-01 l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-01 l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-01 l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-01 l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-01 l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-01 l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-07-01 l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-01 l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-07-01 l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-01 l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-01 l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-07-01 l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-07-01 l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-30 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-30 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-29 le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-29 l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-29 le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-29 le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-29 l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-29 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-06-26 l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —