Scrutin public

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7598 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-26
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
98
Suffrages exprimés
97
Positions nominatives publiées, non-votants compris
99
dont votes par délégation
31

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7598
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 7000
Dem 37 0050
EPR 91 20141
EcoS 38 0040
GDR 17 0110
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 00100
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 21030
SOC 68 00270
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7598
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre oui
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Dorine Bregman SOC Pour —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour oui
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Danièle Carteron EPR Pour oui
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Pierrick Courbon SOC Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Marc Ferracci EPR Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Sabine Gervais Dem Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Yannick Monnet GDR Abstention —
Thibaut Monnier RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Nicolas Sansu GDR Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Contre oui
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Thierry Sother SOC Pour oui
Emmanuel Taché RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Mélanie Thomin SOC Pour —
Gabriel Tomatis RN Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7598
Document publié par l'Assemblée nationale