Scrutin public

l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8539 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-06
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
143
Suffrages exprimés
79
Positions nominatives publiées, non-votants compris
144
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8539
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 01010
Dem 37 0030
EPR 90 00241
EcoS 38 0080
GDR 17 0030
HOR 34 1310
LFI-NFP 70 00120
LIOT 23 0020
NI 11 0010
RN 118 04610
SOC 67 20200
UDR 17 0500

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8539
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Clémentine Autain EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Abstention —
Anchya Bamana RN Abstention —
Christian Baptiste SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
José Beaurain RN Abstention —
Belkhir Belhaddad SOC Pour oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Abstention —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Pour —
Marie-Sophie Bernadeau EPR Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Jean-Yves Bonnefoy DR Abstention —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Abstention —
Émilie Bonnivard DR Abstention —
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Abstention —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Abstention —
Eddy Casterman RN Abstention —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
Pauline Cestrières EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Abstention —
Marc Chavent UDR Abstention —
Caroline Colombier RN Abstention —
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention —
Catherine Dellong Meng RN Abstention —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Julie Delpech EPR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Lionel Duparay DR Abstention —
Stella Dupont NI Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Abstention —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Thierry Frappé RN Abstention —
Denis Fégné SOC Pour —
Stéphanie Galzy RN Abstention —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Jonathan Gery RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Antoine Golliot RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Florence Goulet RN Abstention —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Monique Griseti RN Abstention —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Julien Guibert RN Abstention oui
Patrick Hetzel DR Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Pascal Jenft RN Abstention —
Sandrine Josso Dem Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Hélène Laporte RN Abstention —
Laure Lavalette RN Abstention —
Corentin Le Fur DR Abstention oui
Karine Lebon GDR Pour —
Nadine Lechon RN Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Pierre Marle HOR Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Abstention oui
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Serge Muller RN Abstention —
Thomas Ménagé RN Abstention —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Éric Pauget DR Pour —
Marc Pena SOC Pour —
Maud Petit Dem Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Emeline Rey-Rinchet DR Abstention —
Catherine Rimbert RN Abstention —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Vincent Rolland DR Abstention —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Abstention —
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Abstention —
Anne Sicard RN Abstention —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Abstention oui
Romain Tonussi RN Abstention —
Cyril Tribuiani RN Abstention —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8539
Document publié par l'Assemblée nationale