Scrutin public

l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8520 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-05
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
105
Suffrages exprimés
101
Positions nominatives publiées, non-votants compris
106
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8520
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0040
Dem 37 0050
EPR 90 00231
EcoS 38 5010
GDR 17 1200
HOR 34 0070
LFI-NFP 70 10000
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 118 00270
SOC 67 02150
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8520
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Clémentine Autain EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Marie-Sophie Bernadeau EPR Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Élisabeth Borne EPR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Abstention oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Sandrine Josso Dem Pour —
Chantal Jourdan SOC Abstention oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Karine Lebon GDR Abstention —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Abstention —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Laurent Wauquiez DR Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8520
Document publié par l'Assemblée nationale