Scrutin public

l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7642 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-26
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
106
Suffrages exprimés
104
Positions nominatives publiées, non-votants compris
107
dont votes par délégation
38

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7642
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 10000
Dem 37 7000
EPR 91 16021
EcoS 38 0030
GDR 17 2000
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 00130
LIOT 23 2000
NI 10 0000
RN 122 22000
SOC 68 20220
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7642
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour oui
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Élisabeth Borne EPR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre oui
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Danièle Carteron EPR Contre oui
Eddy Casterman RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Josiane Corneloup DR Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Marc Ferracci EPR Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Guillaume Garot SOC Abstention oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Stéphane Hablot SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Hanane Mansouri UDR Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Pierre Meurin RN Contre oui
Paul Midy EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Contre oui
Frédéric Petit Dem Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Angélique Ranc RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Hervé Saulignac SOC Abstention —
Philippe Schreck RN Contre oui
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre oui
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Jean-Louis Thiériot DR Contre oui
Mélanie Thomin SOC Pour —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7642
Document publié par l'Assemblée nationale