Scrutin public

l'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8038 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-08
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
123
Suffrages exprimés
123
Positions nominatives publiées, non-votants compris
125
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8038
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 9000
Dem 37 7020
EPR 91 26001
EcoS 38 0060
GDR 17 0020
HOR 35 7000
LFI-NFP 71 00120
LIOT 23 2000
NI 10 1000
RN 122 38001
SOC 68 00110
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8038
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Romain Baubry RN Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Guillaume Bigot RN Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Paul Christophle SOC Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Romain Daubié Dem Contre —
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Julien Guibert RN Contre —
Carole Guillerm Dem Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Édouard Jordan RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Alim Latrèche EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Delphine Lingemann Dem Pour oui
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Paul Midy EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Éric Pauget DR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8038
Document publié par l'Assemblée nationale