Scrutin public

l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7913 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-01
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
115
Suffrages exprimés
115
Positions nominatives publiées, non-votants compris
116
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7913
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5000
Dem 37 8000
EPR 91 27001
EcoS 38 11000
GDR 17 0000
HOR 35 11000
LFI-NFP 71 15000
LIOT 23 1000
NI 10 1000
RN 122 00210
SOC 68 14000
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7913
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Benbrahim SOC Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Paul Christophle SOC Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Edwige Diaz RN Pour oui
Benjamin Dirx EPR Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Philippe Gosselin DR Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour oui
François Jolivet HOR Contre —
Sylvie Josserand RN Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Philippe Latombe Dem Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Karl Olive EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Bertrand Sorre EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7913
Document publié par l'Assemblée nationale